Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle de formation.

 Ministère de l'Education Nationale (JO du 5 août 2009). 

(article 4)- le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992  susvisé demeure dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités d'études professionnelles suivantes:

- métiers de la restauration et de l'hôtellerie.